CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services que le RESPONSABLE met à disposition des utilisateurs du Site Web fleursdeuiltoulouse.fr (ci-après « le Site Web »).

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En accédant à ce Site Web, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les termes et conditions mis à votre disposition, et que vous le faites sous votre seule et entière responsabilité. Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions, vous devez quitter le Site Web.

L'utilisateur accepte expressément et sans réserve que l'accès et l'utilisation du présent Site Web et de ses contenus s'effectuent sous sa seule et entière responsabilité envers le RESPONSABLE et les tiers.

L'accès à ce Site Web est libre et gratuit, et sa consultation et son utilisation ne nécessitent aucune souscription, inscription ou conclusion de contrat préalable. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière diligente et correcte, en s'abstenant de toute activité contraire à la loi, à la morale ou à l'ordre public.

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les opinions exprimées par des tiers au moyen des outils du Site Web et n'est pas responsable du contenu des sites web liés. Le RESPONSABLE veillera à ce que les contenus ne soient pas pornographiques, xénophobes, discriminatoires ou racistes.

L'utilisateur reconnaît que le RESPONSABLE ne cède aucun droit sur le Site Web ni sur ses contenus. Il est interdit de copier, distribuer, transformer ou exploiter commercialement le Site Web ou ses éléments sans autorisation.

Envios y Servicios Flor 10 S.L, responsable du Site Web, ci-après le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi Informatique et Libertés et la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du Site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce Site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect rigoureux des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Envios y Servicios Flor 10 S.L se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le Site Web, sans obligation de préavis ni d'information aux utilisateurs, la publication sur le Site Web fleursdeuiltoulouse.fr étant considérée comme suffisante.

VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles, l'utilisateur en garantit la véracité et l'exactitude. Le RESPONSABLE donnera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, tel qu'indiqué dans la section Politique de Confidentialité.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées à travers le Site Web sera Envios y Servicios Flor 10 S.L, dont le siège social est situé à AVDA. DE LOS HUETOS, 50 – PAB. 11 (01010 VITORIA-GASTEIZ).

Le traitement des données personnelles respecte les exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Pour tout signalement d'utilisation abusive, il est possible d'écrire à info@flor10.com.

Les personnes concernées disposent du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de demander la portabilité, de s'opposer ou de limiter le traitement de leurs données en envoyant un courriel à info@flor10.com.

Le RESPONSABLE traite l'adresse IP de l'utilisateur à des fins d'analyse statistique anonyme, conformément à l'article 6.1.f du RGPD.

DONNÉES D'IDENTIFICATION

La raison sociale est Envios y Servicios Flor 10 S.L, avec le nom commercial Flor 10, le numéro d'identification fiscale B01358159 et le siège social à AVDA. DE LOS HUETOS, 50 – PAB. 11 (01010 VITORIA-GASTEIZ). Le numéro de téléphone est 945 20 40 90, l'adresse électronique info@flor10.com et le nom de domaine fleursdeuiltoulouse.fr. Tomo: 1114- Libro: 0 - Folio: 3 - Hoja: VI-9657 - Inscripcion: 1

L'utilisation des services accessibles à travers ce Site Web est soumise aux présentes conditions générales.

DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Les données personnelles fournies seront intégrées dans les registres de traitement de l'entité. Nous ne traitons pas les données de mineurs de moins de 14 ans. L'utilisateur est seul responsable de la véracité des données fournies.

Le RESPONSABLE adopte des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données et empêcher l'accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

Le RESPONSABLE ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au Site Web, mais s'engage à les résoudre dès qu'il en a connaissance. Il décline toute responsabilité pour les dommages résultant de virus ou de dysfonctionnements techniques externes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site Web ont été créés par le RESPONSABLE ou sont utilisés sous licence. La reproduction totale ou partielle à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite du titulaire des droits.

LIENS

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MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter périodiquement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'accès au Site Web et l'utilisation des informations qui y sont contenues relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Le RESPONSABLE ne répond pas des erreurs de sécurité, des virus ou de l'incompatibilité du navigateur de l'utilisateur.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tout litige relatif à ce Site Web, la loi applicable sera appliquée. Les parties se soumettent expressément aux tribunaux de la ville de Vitoria Gasteiz (Álava).

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/